POUR LA CONSTRUCTION D’ATELIERS À PARIS & EN RÉGION ILE DE FRANCE
Le Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT / Paris-ile de France affirme sa solidarité avec les artistes du 53 bis rue de la Voûte Paris 12 ème sommés de quitter leurs ateliers au plus tard le 31 décembre prochain par la SNCF propriétaire des lieux, au motif que la RATP prévoit d’y installer un transformateur pour le futur tramway, projet porté, rappelons le, par la ville de Paris et la Région.
Nous savons que d’autres solutions sont possibles et nous appelons les 4 acteurs "interchangeables" (1) que sont la SNCF (RFF) /la RATP/le STIF (la Région Ile de France), la ville de Paris à les mettre en oeuvre plutôt que d’expulser des artistes installés depuis 18 ans sans délais (2), sans relogement, sans indemnités !
Après les artistes de La Forge de Belleville eux aussi sommés de rendre leurs clefs en avril dernier (3), nous affirmons que Paris "Capitale des Arts" ne doit plus tolérer qu’après l’éviction des couches populaires et des artisans, ses derniers artistes soient chassés d’une ville qui se condamnerait à n’être que la "Capitale du Luxe" .
Nous réclamons de la ville de Paris qu’elle assure la pérennité des ateliers existants et qu’elle mette en chantier un programme conséquent (4) de construction d’ateliers d’artistes et ateliers-logements en coordination avec les communes périphériques, les Conseils Généraux et La Région et les organisations professionnelles. Non aux expulsions d’artistes, oui à la construction d’ateliers à Paris et en Région : ouvrons la discussion avec les élus.
le snap Paris/ile de France, le 23 septembre 2009
(1) les artistes de l’atelier de la Voûte ont les plus grandes difficultés à trouver un interlocuteur qui accepte de discuter de leur situation d’où un jeu de ping pong entre les uns et les autres insupportable- quoiqu’il apparaisse au final que c’est bien la ville de Paris qui conduit l’opération tramway-
(2) la lettre recommandée de cessation de bail signée de Réseau Ferré de France est datée du 31 Juillet 2009 !
(3) la campagne d’opinion menée par les artistes de La Forge avec le concours du snap-pif et des élus a finalement permis leur maintien dans les lieux, mais la pénurie d’ateliers d’artistes sur Paris est fortement apparue dans ces circonstances.
(4) sur les 12 derniers mois il a été attribué 40 ateliers à Paris pour une liste d’attente d’au moins 900 cas urgents par une commission d’attribution qui ne s’était plus réunie depuis un an !
2.10.09
20.4.09
Manif du 1er mai, nous y serons !
Le SNAP CGT 59 entend bien faire entendre la voix des artistes durant la manifestation du 1er mai prochain. Rendez-vous est donné à Lille à la Porte de Paris à 10h30 !
Les organisations syndicales- CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, dans la continuité des mobilisations dans l'unité des 29 janvier et du 19 mars derniers souhaitent faire de ce 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat.
Considérant qu’une grande part de la profession est paupérisée par une conjoncture économique difficile doublée du désengagement de l’état des politiques culturelles, force est de constater que les artistes ont bien du mal à vivre, à se loger et trouver un atelier.
Puisque "l’art est fait par les artistes", nous souhaitons prendre part aux décisions qui nous concernent.
Nous diagnostiquons l’évolution des dernières années de l’action du ministère de la culture comme un accompagnement de la marchandisation de l’art : baisse des moyens en direction de l'ensemble du secteur (depuis la petite association d'artistes jusqu'aux budgets des Directions Régionales des Affaires Culturelles), concentration de l’essentiel autour de manifestations emblématiques.
6 500 entreprises mécènes sont désormais répertoriées en France. L’avenir de la culture appartient -il au monde privé ? La réponse sera malheureusement oui si les mesures prises ne laissent plus de moyens publics suffisants.
C'est pourquoi le SNAP CGT 59 s'associe à tous ceux qui défendent les services publics de l'éducation, des transports, des postes et des énergies, sans quoi il est bien illusoire de croire que le seul secteur de la culture fera mine "d'exception française" comme se plaisent si souvent à le dire notre Président ou notre Ministre...
Les organisations syndicales- CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, dans la continuité des mobilisations dans l'unité des 29 janvier et du 19 mars derniers souhaitent faire de ce 1er Mai un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat.
Considérant qu’une grande part de la profession est paupérisée par une conjoncture économique difficile doublée du désengagement de l’état des politiques culturelles, force est de constater que les artistes ont bien du mal à vivre, à se loger et trouver un atelier.
Puisque "l’art est fait par les artistes", nous souhaitons prendre part aux décisions qui nous concernent.
Nous diagnostiquons l’évolution des dernières années de l’action du ministère de la culture comme un accompagnement de la marchandisation de l’art : baisse des moyens en direction de l'ensemble du secteur (depuis la petite association d'artistes jusqu'aux budgets des Directions Régionales des Affaires Culturelles), concentration de l’essentiel autour de manifestations emblématiques.
6 500 entreprises mécènes sont désormais répertoriées en France. L’avenir de la culture appartient -il au monde privé ? La réponse sera malheureusement oui si les mesures prises ne laissent plus de moyens publics suffisants.
C'est pourquoi le SNAP CGT 59 s'associe à tous ceux qui défendent les services publics de l'éducation, des transports, des postes et des énergies, sans quoi il est bien illusoire de croire que le seul secteur de la culture fera mine "d'exception française" comme se plaisent si souvent à le dire notre Président ou notre Ministre...
19.4.09
HADOPI en sursis
Le Parlement a rejeté à la surprise générale le projet de loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ) de lutte contre le piratage sur Internet.
Alors que les sénateurs avaient entériné dans la matinée le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, les députés, qui n'étaient qu'une petite trentaine dans l'Hémicycle, se sont prononcés contre.
Les élus Socialistes, Communistes et Verts étaient plus nombreux au moment du vote et l'unique député du Nouveau Centre (NC) présent, Jean Dionis du Séjour, pourtant porte-parole dans ce débat, a voté lui aussi contre. L'UMP n'a, semble-t-il, pas su motiver ses propres troupes, ce qui montre a quel point cette loi ne fait pas l'unanimité au sein même de la majorité.
Cependant, ne crions pas victoire trop tôt, le texte n'est pas encore remisé aux oubliettes puisque le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a indiqué que le Gouvernement, comme il en a le pouvoir, redéposerait celui-ci à la rentrée des vacances le 28 avril prochain.
Rappelons que l'article clé du texte, mais aussi le plus controversé, prévoyait la création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux. Le dispositif prévoyait un premier avertissement avec l'envoi d'un courriel au fraudeur puis d'une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.
En cas de récidive dans l'année, l'Internaute devait voir son abonnement suspendu entre deux mois et un an, avec interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai et continuer à payer ledit abonnement auprès de son FAI (Il faudrait voir à ne pas léser Free et compagnie tout de même). Mise sous surveillance tatillonne accrue de la toile donc... Répression, contrôle, l’atmosphère du Net est-elle en train de devenir détestable ?
Le SNAP CGT, pour sa part, se félicite du rejet de cette loi HADOPI. La plupart des artistes ne souhaitent manifestement pas stigmatiser les Internautes et c'est probablement bien inutile face aux possibilités technologiques actuelles et futures qu'offre le Net. HADOPI ne permet pas d'ouvrir le débat de fond sur la possibilité, le périmètre et la forme d’un espace de gratuité à inventer, et encore moins d'offrir une réelle protection de la création, des droits d'auteurs et de la rémunération qui devrait en découler.
La question se pose évidemment de savoir si l’État est dans son rôle quand, au prétexte de protéger la création et les artistes, même les petits, il vole au secours des majors de la musique et du cinéma dont les profits seraient menacés par internet.
Les artistes semblent d'ailleurs paradoxalement les grands absents de ce projet de loi et c'est bien dommage. Bien sûr, on va vous caser un Francis Cabrel, un Jean-Jacques Goldman ou un Johnny Hallyday sur un plateau télé pour vous dire que c'est mal de télécharger de la musique. Mais quid de l'écrit et de l'image ? Les arts visuels ont été systématiquement tenus à l’écart des auditions du Ministère sur le sujet. Les droits d'auteurs ne semblent intéresser que lorsqu'il y a de grosses majors pour les toucher. Pourtant, au prorata de l'ensemble des téléchargements sur le Net, ce sont bien les fichiers images, et de loin, qui sont les plus téléchargés.
Au lieu de s’évertuer à interdire, à condamner, à réprimer, à bloquer, il serait préférable d’inventer les solutions qui permettraient à chacune des parties en présence de trouver sa juste place, concilier l’émergence d’une nouvelle économie de la culture qui profite vraiment aux créateurs, tout en garantissant aux internautes la possibilité de télécharger ou d’écouter librement ce qu'ils veulent.
Pourquoi, en effet, devrait être interdit sur internet ce qui est admis depuis longtemps avec la radio, où l’on peut enregistrer de la musique à volonté sans risque d’encourir les foudres de la loi ? Même chose avec la télévision où le paiement de la redevance télé garantit à chaque foyer de pouvoir librement enregistrer les films ou programmes qu'il souhaite.
Une réflexion de fond regroupant l'ensemble des parties concernées (État, auteurs, producteurs, diffuseurs, FAI, publics...) est nécessaire sur ces problématiques, tout comme la mise en place d’un service public favorisant la diffusion des œuvres, qui s’accompagne d’une rémunération des artistes.
Il est donc plus que nécessaire que les artistes se mobilisent pour porter ce débat et obtenir gain de cause... Sans quoi, nous risquons de rester précaires parmi les précaires encore un bout de temps pendant que d'autres se gavent sur notre dos. Au bout d'un moment, ça commence à bien faire !
Alors que les sénateurs avaient entériné dans la matinée le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, les députés, qui n'étaient qu'une petite trentaine dans l'Hémicycle, se sont prononcés contre.
Les élus Socialistes, Communistes et Verts étaient plus nombreux au moment du vote et l'unique député du Nouveau Centre (NC) présent, Jean Dionis du Séjour, pourtant porte-parole dans ce débat, a voté lui aussi contre. L'UMP n'a, semble-t-il, pas su motiver ses propres troupes, ce qui montre a quel point cette loi ne fait pas l'unanimité au sein même de la majorité.
Cependant, ne crions pas victoire trop tôt, le texte n'est pas encore remisé aux oubliettes puisque le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a indiqué que le Gouvernement, comme il en a le pouvoir, redéposerait celui-ci à la rentrée des vacances le 28 avril prochain.
Rappelons que l'article clé du texte, mais aussi le plus controversé, prévoyait la création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux. Le dispositif prévoyait un premier avertissement avec l'envoi d'un courriel au fraudeur puis d'une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d'une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.
En cas de récidive dans l'année, l'Internaute devait voir son abonnement suspendu entre deux mois et un an, avec interdiction d'en souscrire un autre pendant ce délai et continuer à payer ledit abonnement auprès de son FAI (Il faudrait voir à ne pas léser Free et compagnie tout de même). Mise sous surveillance tatillonne accrue de la toile donc... Répression, contrôle, l’atmosphère du Net est-elle en train de devenir détestable ?
Le SNAP CGT, pour sa part, se félicite du rejet de cette loi HADOPI. La plupart des artistes ne souhaitent manifestement pas stigmatiser les Internautes et c'est probablement bien inutile face aux possibilités technologiques actuelles et futures qu'offre le Net. HADOPI ne permet pas d'ouvrir le débat de fond sur la possibilité, le périmètre et la forme d’un espace de gratuité à inventer, et encore moins d'offrir une réelle protection de la création, des droits d'auteurs et de la rémunération qui devrait en découler.
La question se pose évidemment de savoir si l’État est dans son rôle quand, au prétexte de protéger la création et les artistes, même les petits, il vole au secours des majors de la musique et du cinéma dont les profits seraient menacés par internet.
Les artistes semblent d'ailleurs paradoxalement les grands absents de ce projet de loi et c'est bien dommage. Bien sûr, on va vous caser un Francis Cabrel, un Jean-Jacques Goldman ou un Johnny Hallyday sur un plateau télé pour vous dire que c'est mal de télécharger de la musique. Mais quid de l'écrit et de l'image ? Les arts visuels ont été systématiquement tenus à l’écart des auditions du Ministère sur le sujet. Les droits d'auteurs ne semblent intéresser que lorsqu'il y a de grosses majors pour les toucher. Pourtant, au prorata de l'ensemble des téléchargements sur le Net, ce sont bien les fichiers images, et de loin, qui sont les plus téléchargés.
Au lieu de s’évertuer à interdire, à condamner, à réprimer, à bloquer, il serait préférable d’inventer les solutions qui permettraient à chacune des parties en présence de trouver sa juste place, concilier l’émergence d’une nouvelle économie de la culture qui profite vraiment aux créateurs, tout en garantissant aux internautes la possibilité de télécharger ou d’écouter librement ce qu'ils veulent.
Pourquoi, en effet, devrait être interdit sur internet ce qui est admis depuis longtemps avec la radio, où l’on peut enregistrer de la musique à volonté sans risque d’encourir les foudres de la loi ? Même chose avec la télévision où le paiement de la redevance télé garantit à chaque foyer de pouvoir librement enregistrer les films ou programmes qu'il souhaite.
Une réflexion de fond regroupant l'ensemble des parties concernées (État, auteurs, producteurs, diffuseurs, FAI, publics...) est nécessaire sur ces problématiques, tout comme la mise en place d’un service public favorisant la diffusion des œuvres, qui s’accompagne d’une rémunération des artistes.
Il est donc plus que nécessaire que les artistes se mobilisent pour porter ce débat et obtenir gain de cause... Sans quoi, nous risquons de rester précaires parmi les précaires encore un bout de temps pendant que d'autres se gavent sur notre dos. Au bout d'un moment, ça commence à bien faire !
27.3.09
Appel des photographes
Le SNAPcgt soutient l’appel de L’Union des Photographes Créateurs.
SAUVONS LA PHOTOGRAPHIE
Pour que la création visuelle continue d’exister et que les Auteurs Photographes puissent continuer à produire des photographies.
Nous lançons cet appel pour la constitution d’Etats généraux de la photographie.
Les utilisations massives de photos dites « libre de droits », les photographies à « 1 euro », les photographies signées « DR », la baisse générale des tarifs, les contrats de cession de droits ne respectant pas la loi, la remise en cause par les juges de la qualité originale des photographies, la banalisation de la photographie comme un bien de consommation et les autres atteintes à notre profession doivent être encadrés juridiquement et socialement.
Ces pratiques abusives génèrent une crise économique sans précédent qui met en péril les auteurs photographes et les agences photographiques qui diffusent leurs images.
Nous demandons à l’Etat, garant des libertés et de la sauvegarde du patrimoine culturel, de tout mettre en œuvre pour réunir l’ensemble des acteurs de la photographie et trouver des solutions législatives à cette situation.
L’opinion publique et les représentants de l’Etat doivent prendre en compte cette réalité.
La France pays inventeur de la Photographie a le devoir de soutenir la liberté de création visuelle et maintenir une activité économique qui concerne des milliers d’emplois utiles à notre société.
A vous tous qui êtes convaincus de la nécessité absolue de préserver et de protéger les Auteurs Photographes et par voie de conséquence la Photographie, vous pouvez soutenir cette initiative en signant cette pétition .
SAUVONS LA PHOTOGRAPHIE
Pour que la création visuelle continue d’exister et que les Auteurs Photographes puissent continuer à produire des photographies.
Nous lançons cet appel pour la constitution d’Etats généraux de la photographie.
Les utilisations massives de photos dites « libre de droits », les photographies à « 1 euro », les photographies signées « DR », la baisse générale des tarifs, les contrats de cession de droits ne respectant pas la loi, la remise en cause par les juges de la qualité originale des photographies, la banalisation de la photographie comme un bien de consommation et les autres atteintes à notre profession doivent être encadrés juridiquement et socialement.
Ces pratiques abusives génèrent une crise économique sans précédent qui met en péril les auteurs photographes et les agences photographiques qui diffusent leurs images.
Nous demandons à l’Etat, garant des libertés et de la sauvegarde du patrimoine culturel, de tout mettre en œuvre pour réunir l’ensemble des acteurs de la photographie et trouver des solutions législatives à cette situation.
L’opinion publique et les représentants de l’Etat doivent prendre en compte cette réalité.
La France pays inventeur de la Photographie a le devoir de soutenir la liberté de création visuelle et maintenir une activité économique qui concerne des milliers d’emplois utiles à notre société.
A vous tous qui êtes convaincus de la nécessité absolue de préserver et de protéger les Auteurs Photographes et par voie de conséquence la Photographie, vous pouvez soutenir cette initiative en signant cette pétition .
19.3.09
manifestation interprofessionnelle du 19 mars
La manifestation interprofessionnelle débute à 14h30 boulevard de la liberté à Lille. Les camarades du SNAP CGT seront présents au niveau du camion sono de la CGT.
Parce que les plasticiens sont une des catégories professionnelles les plus précaires, il est important de se joindre aux salariés du public et du privé pour revendiquer :
la reconnaissance d'un réel statut professionnel, une protection sociale efficace, une fiscalité adaptée, notre inscription effective dans l’espace économique par le respect de nos droits d’auteurs et la contractualisation de nos activités, l'application du droit de présentation publique, et bien d'autres choses !
C'est ensemble que nous ferons avancer ces questions et bien d'autres, venez nombreux et rejoignez le SNAP CGT !
Parce que les plasticiens sont une des catégories professionnelles les plus précaires, il est important de se joindre aux salariés du public et du privé pour revendiquer :
la reconnaissance d'un réel statut professionnel, une protection sociale efficace, une fiscalité adaptée, notre inscription effective dans l’espace économique par le respect de nos droits d’auteurs et la contractualisation de nos activités, l'application du droit de présentation publique, et bien d'autres choses !
C'est ensemble que nous ferons avancer ces questions et bien d'autres, venez nombreux et rejoignez le SNAP CGT !
9.3.09
DADVSI 2, HADOPI : De bonnes questions ? De mauvaises réponses.
Nous reproduisons ici un point de vue de juristes paru au Dalloz du 25 septembre 2008
DADVSI 2, HADOPI , . . « création et internet »...
De bonnes questions ? De mauvaises réponses
« l’éviction du juge est sans doute l’un des éléments les plus déroutant du projet »
1 - Le dispositif du projet -
A la suite de la mission Olivennes et de l’accord conclu a l’Elysée le 23 novembre 2007, le gouvernement a adopte le 18 juin dernier un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », auparavant dénomme projet de loi « HADOPI » du nom de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet » dont la loi proposée instaure la création.
L’objet du projet est le suivant : prévoir, indépendamment des procédures civiles ou pénales de contrefaçon, un mécanisme présenté comme préventif, organisé autour de I’HADOPI chargée de sanctionner tout manquement a une obligation de surveillance mise à la charge du titulaire d’un accès a internet. En effet, selon le projet d’article L. 3363 nouveau du code de la propriété intellectuelle, remplaçant l’article L. 335-12, le titulaire d’un tel accès a « I ’ obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas I’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à la disposition ou de communication au public d’oeuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans I’autorisation des titulaires des droits (..) lorsqu’elle est requise ».
L’HADOPI, à qui est confiée la mise en oeuvre du dispositif prévu par le projet de loi, est une nouvelle autorité administrative indépendante qui vient remplacer l’ éphémère Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) créée par la loi du 1er août 2006 relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information. Au sein de I’HADOPI doit siéger une « commission de protection des droits » composée d’un conseiller d’Etat, d’un magistrat de la Cour de cassation et d’un membre de la Cour des comptes. C’est à cette commission qu’appartient le pouvoir d’adresser des recommandations aux intemautes et de prononcer des sanctions a leur encontre.
La commission de protection des droits est saisie par des agents assermentés de « faits susceptibles de constituer un manquement a I ’obligation de surveillance », Elle peut adresser à l’abonné potentiellement fautif des avertissements sous forme de courrier électronique. Si les agissements dénoncés persistent à partir de cet accès, la commission peut ensuite adresser à l’abonne une mise en demeure par lettre recommandée avec accuse de réception. Si les agissements dénoncés persistent encore, la commission peut, après une procédure contradictoire, suspendre et interdire tout accès à internet pendant une durée de trois mois à un an. Elle peut aussi, s’agissant principalement des entreprises, notifier une injonction de prendre « des mesures de nature a prévenir le renouvellement du manquement constaté », le cas échéant sous astreinte. Une transaction entre la commission et l’abonné peut intervenir pour limiter la durée de la suspension d’accès et contrepartie d’une obligation de prendre des mesures de nature a éviter le renouvellement du manquement constaté.
La responsabilité du titulaire de l’accès ne pourra être retenue s’il a mis en oeuvre les « moyens de sécurisation regardés comme efficaces » pour prévenir les manquements à l’obligation de surveillance créée par l’article L. 336-3, ou en cas de force majeure ou d’action frauduleuse’ d’un tiers dont il n’est pas responsable.
2 - Des auteurs absents ? -
Les signataires des présentes observations, tous théoriciens et praticiens du droit de la propriété littéraire et artistique, et auteurs à l’occasion, sont profondément attachés à la protection de la création.
Ils observent que les parties concernées par le respect de ces droits n’ont pas toujours le même avis sur les priorités à suivre dans leur mise en oeuvre, selon qu’ils sont auteur, artiste-interprète, producteur indépendant, ou qu’ils sont une entreprise commercialisant à grande échelle des contenus créatifs.
La plupart des auteurs et des artistes-interprètes ne souhaitent manifestement pas stigmatiser les internautes du fait de pratiques non marchandes qui sont rendues possibles par des techniques et des équipements accessibles et offerts à tous. Ils ont pour objectif principal que leurs créations et interprétations soient diffusées auprès du plus grand nombre, mais en contrepartie d’une juste rémunération leur permettant de continuer à vivre de leur métier.
Il est symptomatique, de ce point de vue, que l’HADOPI puisse être saisie exclusivement par les organismes de défense professionnelle, les sociétés de perception et de répartition des droits et... « les bénéficiaires valablement investis à titre exclusif, conformément aux dispositions du livre II ; d’un droit exclusif d’exploitation appartenant à un producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ». En revanche, cette faculté n’est offerte ni aux auteurs ni aux artistes-interprètes individuellement. Ceux-ci se trouveraient donc livrés, pour la mise en oeuvre de ce dispositif, à la volonté de certains organismes professionnels et à celle des producteurs ou de leurs cessionnaires.
Les auteurs et les artistes-interprètes seraient-ils paradoxalement les grands absents de ce projet de loi ?
3- Des enjeux ignorés ? -
Cela serait d’autant plus regrettable que, depuis l’émergence des réseaux numériques de communication des oeuvres au public, auteurs et artistes-interprètes sont confrontés aux pratiques de nouveaux acteurs, souvent dotés d’une puissance financière importante qui est mise au service d’ambitions multinationales.
Ces nouveaux acteurs sont essentiellement issus du monde de l’informatique et des telecoms. En général, ils ne sont pas des producteurs de contenus créatifs. La concurrence entre eux étant particulièrement vive et mettant en jeu des investissements importants, il n’est pas exagéré de soutenir que l’intérêt des auteurs et des artistes est loin d’être pour eux une priorité.
Or, les régimes d’exercice des droits de propriété littéraire et artistique et de responsabilité des opérateurs (hébergeurs, fournisseurs d’accès, éditeurs de moteurs de recherche) méritent selon nous d’être mieux adaptés, clans cet environnement, à la double problématique des échanges non commerciaux entre particuliers et des modèles commerciaux dits « participatifs » (c’est-à-dire de modèles fondés sur la mise à la disposition du public de contenus créatifs apportés directement par le public, comme sur Youtube ou Dailymotion).
Il apparaît par ailleurs que favoriser à une échelle de masse le développement de modèles commerciaux de téléchargement de millions d’oeuvres, avec pour seule contrepartie un paiement forfaitaire mensuel de faible montant, est de nature a dévaloriser les contenus artistiques dès lors que le prix payé forfaitairement est déconnecté de I’utilisation faite de chaque oeuvre et que la rémunération des artistes n ’ est plus fonction de cette utilisation.
Le projet de loi ici commenté ne prend pas la mesure de ces enjeux et ne contient aucune solution propre à endiguer le très fort déficit actuel de rémunération des artistes dont le travail est exploité sur les réseaux. Il faut espérer que ce n’est pas délibéré.
4 - Une procédure troublante -
Si la présentation de ce projet par la ministre de la Culture et de la Communication comporte une précision de taille, à savoir que la Haute Autorité n’ exercera aucune surveillance généralisée des réseaux numériques, on peut légitimement se demander alors comment sera effectivement déclenchée la procédure visant à prévenir le piratage de masse et surtout à sanctionner les internautes qui ne respecteraient pas l’obligation à laquelle ils seront tenus en vertu de l’article L. 3363 du code de la propriété intellectuelle.
Le projet de loi ne répond que très partiellement à cette question et est source d’interrogations notamment quant au respect d’un principe essentiel du point de vue processuel, à savoir la séparation des fonctions de poursuite et d’instruction.
Il ressort en effet de la lecture du projet, dont les dispositions concernées ne paraissent pas satisfaire les exigences de lisibilité et d’accessibilité des textes de loi, que la Commission sera saisie par des agents publics habilités par le président de la Haute Autorité. Ces agents reçoivent eux mêmes les « saisines adressées à la commission de protection des droits » par des agents assermentés de droit privé et les informations transmises par le procureur de la République. Ni l’internaute ni l’intermédiaire concerné ne pourront donc à cette étape de la procédure faire valoir leurs droits : la loi ne prévoit même pas I’information du titulaire de l’accès internet.
Le projet confère par ailleurs aux agents assermentés de larges pouvoirs d’investigation qui nécessitent une modification de l’actuel article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce texte ne permet aujourd’hui la conservation des données techniques relatives au trafic que pour les besoins de la recherche et de la pour suite des infractions pénales et seulement à destination du juge. I’opportunité d’une telle modification législative peut être questionnée dès lors que le dispositif est présente comme ayant une finalité pédagogique et qu’il était possible de laisser au juge la compétence pour statuer sur la violation d’une obligation légale.
5 - Le juge écarté -
Car, au vrai, l’instauration même de 1 ’HADOPI et de sa commission de protection des droits suscite la perplexité.
De façon générale, la multiplication incontrôlée des autorités administratives indépendantes a été amplement critiquée, notamment par l’Office parlementaire d’évaluation de la législation dans un rapport publie en 2006. Souvent présentée comme une solution miracle, la méthode consistant à créer systématiquement une autorité administrative à l’apparition de chaque nouveau problème est en réalité loin d’être satisfaisante. Une fois épuisé l’effet d’annonce, elle dénote souvent une véritable démission du législateur - que l’ on aimerait parfois plus courageux - en rnême temps qu’une évidente défiance à l’égard du pouvoir judiciaire.
Precisément, l’ éviction du juge est sans doute 1 ’un des éléments les plus déroutants du projet de loi ici commente.
Le juge judiciaire est le gardien naturel des libertés individuelles et du droit de propriété. En outre, l’exposé des motifs du projet de loi a beau assener a la manière d’une formule incantatoire que le texte devrait avoir des vertus essentiellement préventives, il est impossible d’ignorer la réalité fortement répressive de celui-ci qui met en place un jeu de sanctions sévères.
Dans ces conditions, il est hors de doute que le juge judiciaire est techniquement le mieux placé et institutionnellement le plus légitime pour les mettre en oeuvre. Peu importe qu’il puisse y avoir des précédents contraires tout aussi critiquables.
Les libertes publiques sont en jeu.
On observera, d’ailleurs, qu’en tout état de cause le juge demeure compétent pour se prononcer sur l’action en contrefaçon - civile ou pénale - qui peut être déclenchée en même temps que les mesures prévues par le projet de loi. En effet, contrairement a ce que suggéré I’ exposé des motifs qui vise « un dispositif (..) qui a vocation, en pratique, à se substituer aux poursuites pénales actuellement encourues par les internautes » ou une tribune parue dans la presse « une alternative crédible aux peines fortes aujourd’hui encourues », le cumul des procédures administrative et pénale resterait évidemment possible. II est d’ailleurs permis de s’interroger sur les conséquences qui résulteraient d’un jugement statuant sur une action en contrefaçon et contredisant les décisions prises par la Commission. Mais conférer a la Commission de protection des droits des attributions concurrentes n’est-il pas le meilleur moyen de générer incohérences et chicanes ? Au demeurant, peut-on sérieusement imaginer que cette Commission, organe unique composé de trois personnes qui exercent en parallèle d’autres fonctions, va réussir à freiner dans des proportions sensibles le piratage sur internet dont le caractère massif n’est plus à démontrer ?
6 - Un projet porteur de risques -
De tout ce qui précède, il résulte que le projet de loi ne peut que susciter les plus grandes réserves. Dans le prolongement de la loi « DADVSI » du 1er août 2006, il emprunte une mauvaise direction en désignant à nouveau I’intemaute comme seul responsable des maux des industries culturelles, d’autant qu’il porte en germe la condamnation de toute formule de réseaux ouverts.
Ce faisant, il risque d’accentuer le malaise existant entre le public et les artistes, alors que notre droit de la propriété intellectuelle connaît un grave déficit de compréhension, voire d’acceptation, par le public. Mais comment pourrait-il en être autrement si le message des réformes qui viennent « s’empiler » les unes sur les autres vise toujours a protéger des marchés plutôt qu’a défendre les intérêts des créateurs, alors pourtant que rien ne s’oppose à ce que ces deux finalités se complètent ?
A la vérité, ce projet de loi s’inscrit dans le droit-fil d’une évolution inquiétante qu’il faut endiguer en réintroduisant le créateur au centre du droit d’auteur et le public dans sa dimension positive de destinataire des contenus culturels. Des solutions existent pour cela et mériteraient d’être débattues. Mais pour que de bonnes réponses soient apportées, il faudrait encore que de justes questions soient posées, ce qui suppose - au préalable - une juste et sereine appréhension des choses.
Point de Vue Par Carine Bernault (maître de conférence à l’Université de Nantes), Olivier Brillanceau (directeur général de la SAIF), Stéphanie Carre (maître de conférence à l’Université Robert Schuman de Strasbourg), Mélanie Clément-Fontaine (maître de conférence à l’Université de Versailles - Saint-Quentin), Christophe Geiger (maître de conférence et directeur du CEPI - Université Robert Schuman de Strasbourg), Antoine Gitton (avocat), Jean Yves Kerbourc’h (professeur à l’Universite de Haute Alsace), Christophe Pascal (avocat), Gilles Vercken (avocat), Jean Vincent (avocat), Michel Vivant (professeur à Sciences Po)
DADVSI 2, HADOPI , . . « création et internet »...
De bonnes questions ? De mauvaises réponses
« l’éviction du juge est sans doute l’un des éléments les plus déroutant du projet »
1 - Le dispositif du projet -
A la suite de la mission Olivennes et de l’accord conclu a l’Elysée le 23 novembre 2007, le gouvernement a adopte le 18 juin dernier un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », auparavant dénomme projet de loi « HADOPI » du nom de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet » dont la loi proposée instaure la création.
L’objet du projet est le suivant : prévoir, indépendamment des procédures civiles ou pénales de contrefaçon, un mécanisme présenté comme préventif, organisé autour de I’HADOPI chargée de sanctionner tout manquement a une obligation de surveillance mise à la charge du titulaire d’un accès a internet. En effet, selon le projet d’article L. 3363 nouveau du code de la propriété intellectuelle, remplaçant l’article L. 335-12, le titulaire d’un tel accès a « I ’ obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas I’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à la disposition ou de communication au public d’oeuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans I’autorisation des titulaires des droits (..) lorsqu’elle est requise ».
L’HADOPI, à qui est confiée la mise en oeuvre du dispositif prévu par le projet de loi, est une nouvelle autorité administrative indépendante qui vient remplacer l’ éphémère Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) créée par la loi du 1er août 2006 relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information. Au sein de I’HADOPI doit siéger une « commission de protection des droits » composée d’un conseiller d’Etat, d’un magistrat de la Cour de cassation et d’un membre de la Cour des comptes. C’est à cette commission qu’appartient le pouvoir d’adresser des recommandations aux intemautes et de prononcer des sanctions a leur encontre.
La commission de protection des droits est saisie par des agents assermentés de « faits susceptibles de constituer un manquement a I ’obligation de surveillance », Elle peut adresser à l’abonné potentiellement fautif des avertissements sous forme de courrier électronique. Si les agissements dénoncés persistent à partir de cet accès, la commission peut ensuite adresser à l’abonne une mise en demeure par lettre recommandée avec accuse de réception. Si les agissements dénoncés persistent encore, la commission peut, après une procédure contradictoire, suspendre et interdire tout accès à internet pendant une durée de trois mois à un an. Elle peut aussi, s’agissant principalement des entreprises, notifier une injonction de prendre « des mesures de nature a prévenir le renouvellement du manquement constaté », le cas échéant sous astreinte. Une transaction entre la commission et l’abonné peut intervenir pour limiter la durée de la suspension d’accès et contrepartie d’une obligation de prendre des mesures de nature a éviter le renouvellement du manquement constaté.
La responsabilité du titulaire de l’accès ne pourra être retenue s’il a mis en oeuvre les « moyens de sécurisation regardés comme efficaces » pour prévenir les manquements à l’obligation de surveillance créée par l’article L. 336-3, ou en cas de force majeure ou d’action frauduleuse’ d’un tiers dont il n’est pas responsable.
2 - Des auteurs absents ? -
Les signataires des présentes observations, tous théoriciens et praticiens du droit de la propriété littéraire et artistique, et auteurs à l’occasion, sont profondément attachés à la protection de la création.
Ils observent que les parties concernées par le respect de ces droits n’ont pas toujours le même avis sur les priorités à suivre dans leur mise en oeuvre, selon qu’ils sont auteur, artiste-interprète, producteur indépendant, ou qu’ils sont une entreprise commercialisant à grande échelle des contenus créatifs.
La plupart des auteurs et des artistes-interprètes ne souhaitent manifestement pas stigmatiser les internautes du fait de pratiques non marchandes qui sont rendues possibles par des techniques et des équipements accessibles et offerts à tous. Ils ont pour objectif principal que leurs créations et interprétations soient diffusées auprès du plus grand nombre, mais en contrepartie d’une juste rémunération leur permettant de continuer à vivre de leur métier.
Il est symptomatique, de ce point de vue, que l’HADOPI puisse être saisie exclusivement par les organismes de défense professionnelle, les sociétés de perception et de répartition des droits et... « les bénéficiaires valablement investis à titre exclusif, conformément aux dispositions du livre II ; d’un droit exclusif d’exploitation appartenant à un producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ». En revanche, cette faculté n’est offerte ni aux auteurs ni aux artistes-interprètes individuellement. Ceux-ci se trouveraient donc livrés, pour la mise en oeuvre de ce dispositif, à la volonté de certains organismes professionnels et à celle des producteurs ou de leurs cessionnaires.
Les auteurs et les artistes-interprètes seraient-ils paradoxalement les grands absents de ce projet de loi ?
3- Des enjeux ignorés ? -
Cela serait d’autant plus regrettable que, depuis l’émergence des réseaux numériques de communication des oeuvres au public, auteurs et artistes-interprètes sont confrontés aux pratiques de nouveaux acteurs, souvent dotés d’une puissance financière importante qui est mise au service d’ambitions multinationales.
Ces nouveaux acteurs sont essentiellement issus du monde de l’informatique et des telecoms. En général, ils ne sont pas des producteurs de contenus créatifs. La concurrence entre eux étant particulièrement vive et mettant en jeu des investissements importants, il n’est pas exagéré de soutenir que l’intérêt des auteurs et des artistes est loin d’être pour eux une priorité.
Or, les régimes d’exercice des droits de propriété littéraire et artistique et de responsabilité des opérateurs (hébergeurs, fournisseurs d’accès, éditeurs de moteurs de recherche) méritent selon nous d’être mieux adaptés, clans cet environnement, à la double problématique des échanges non commerciaux entre particuliers et des modèles commerciaux dits « participatifs » (c’est-à-dire de modèles fondés sur la mise à la disposition du public de contenus créatifs apportés directement par le public, comme sur Youtube ou Dailymotion).
Il apparaît par ailleurs que favoriser à une échelle de masse le développement de modèles commerciaux de téléchargement de millions d’oeuvres, avec pour seule contrepartie un paiement forfaitaire mensuel de faible montant, est de nature a dévaloriser les contenus artistiques dès lors que le prix payé forfaitairement est déconnecté de I’utilisation faite de chaque oeuvre et que la rémunération des artistes n ’ est plus fonction de cette utilisation.
Le projet de loi ici commenté ne prend pas la mesure de ces enjeux et ne contient aucune solution propre à endiguer le très fort déficit actuel de rémunération des artistes dont le travail est exploité sur les réseaux. Il faut espérer que ce n’est pas délibéré.
4 - Une procédure troublante -
Si la présentation de ce projet par la ministre de la Culture et de la Communication comporte une précision de taille, à savoir que la Haute Autorité n’ exercera aucune surveillance généralisée des réseaux numériques, on peut légitimement se demander alors comment sera effectivement déclenchée la procédure visant à prévenir le piratage de masse et surtout à sanctionner les internautes qui ne respecteraient pas l’obligation à laquelle ils seront tenus en vertu de l’article L. 3363 du code de la propriété intellectuelle.
Le projet de loi ne répond que très partiellement à cette question et est source d’interrogations notamment quant au respect d’un principe essentiel du point de vue processuel, à savoir la séparation des fonctions de poursuite et d’instruction.
Il ressort en effet de la lecture du projet, dont les dispositions concernées ne paraissent pas satisfaire les exigences de lisibilité et d’accessibilité des textes de loi, que la Commission sera saisie par des agents publics habilités par le président de la Haute Autorité. Ces agents reçoivent eux mêmes les « saisines adressées à la commission de protection des droits » par des agents assermentés de droit privé et les informations transmises par le procureur de la République. Ni l’internaute ni l’intermédiaire concerné ne pourront donc à cette étape de la procédure faire valoir leurs droits : la loi ne prévoit même pas I’information du titulaire de l’accès internet.
Le projet confère par ailleurs aux agents assermentés de larges pouvoirs d’investigation qui nécessitent une modification de l’actuel article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques. Ce texte ne permet aujourd’hui la conservation des données techniques relatives au trafic que pour les besoins de la recherche et de la pour suite des infractions pénales et seulement à destination du juge. I’opportunité d’une telle modification législative peut être questionnée dès lors que le dispositif est présente comme ayant une finalité pédagogique et qu’il était possible de laisser au juge la compétence pour statuer sur la violation d’une obligation légale.
5 - Le juge écarté -
Car, au vrai, l’instauration même de 1 ’HADOPI et de sa commission de protection des droits suscite la perplexité.
De façon générale, la multiplication incontrôlée des autorités administratives indépendantes a été amplement critiquée, notamment par l’Office parlementaire d’évaluation de la législation dans un rapport publie en 2006. Souvent présentée comme une solution miracle, la méthode consistant à créer systématiquement une autorité administrative à l’apparition de chaque nouveau problème est en réalité loin d’être satisfaisante. Une fois épuisé l’effet d’annonce, elle dénote souvent une véritable démission du législateur - que l’ on aimerait parfois plus courageux - en rnême temps qu’une évidente défiance à l’égard du pouvoir judiciaire.
Precisément, l’ éviction du juge est sans doute 1 ’un des éléments les plus déroutants du projet de loi ici commente.
Le juge judiciaire est le gardien naturel des libertés individuelles et du droit de propriété. En outre, l’exposé des motifs du projet de loi a beau assener a la manière d’une formule incantatoire que le texte devrait avoir des vertus essentiellement préventives, il est impossible d’ignorer la réalité fortement répressive de celui-ci qui met en place un jeu de sanctions sévères.
Dans ces conditions, il est hors de doute que le juge judiciaire est techniquement le mieux placé et institutionnellement le plus légitime pour les mettre en oeuvre. Peu importe qu’il puisse y avoir des précédents contraires tout aussi critiquables.
Les libertes publiques sont en jeu.
On observera, d’ailleurs, qu’en tout état de cause le juge demeure compétent pour se prononcer sur l’action en contrefaçon - civile ou pénale - qui peut être déclenchée en même temps que les mesures prévues par le projet de loi. En effet, contrairement a ce que suggéré I’ exposé des motifs qui vise « un dispositif (..) qui a vocation, en pratique, à se substituer aux poursuites pénales actuellement encourues par les internautes » ou une tribune parue dans la presse « une alternative crédible aux peines fortes aujourd’hui encourues », le cumul des procédures administrative et pénale resterait évidemment possible. II est d’ailleurs permis de s’interroger sur les conséquences qui résulteraient d’un jugement statuant sur une action en contrefaçon et contredisant les décisions prises par la Commission. Mais conférer a la Commission de protection des droits des attributions concurrentes n’est-il pas le meilleur moyen de générer incohérences et chicanes ? Au demeurant, peut-on sérieusement imaginer que cette Commission, organe unique composé de trois personnes qui exercent en parallèle d’autres fonctions, va réussir à freiner dans des proportions sensibles le piratage sur internet dont le caractère massif n’est plus à démontrer ?
6 - Un projet porteur de risques -
De tout ce qui précède, il résulte que le projet de loi ne peut que susciter les plus grandes réserves. Dans le prolongement de la loi « DADVSI » du 1er août 2006, il emprunte une mauvaise direction en désignant à nouveau I’intemaute comme seul responsable des maux des industries culturelles, d’autant qu’il porte en germe la condamnation de toute formule de réseaux ouverts.
Ce faisant, il risque d’accentuer le malaise existant entre le public et les artistes, alors que notre droit de la propriété intellectuelle connaît un grave déficit de compréhension, voire d’acceptation, par le public. Mais comment pourrait-il en être autrement si le message des réformes qui viennent « s’empiler » les unes sur les autres vise toujours a protéger des marchés plutôt qu’a défendre les intérêts des créateurs, alors pourtant que rien ne s’oppose à ce que ces deux finalités se complètent ?
A la vérité, ce projet de loi s’inscrit dans le droit-fil d’une évolution inquiétante qu’il faut endiguer en réintroduisant le créateur au centre du droit d’auteur et le public dans sa dimension positive de destinataire des contenus culturels. Des solutions existent pour cela et mériteraient d’être débattues. Mais pour que de bonnes réponses soient apportées, il faudrait encore que de justes questions soient posées, ce qui suppose - au préalable - une juste et sereine appréhension des choses.
Point de Vue Par Carine Bernault (maître de conférence à l’Université de Nantes), Olivier Brillanceau (directeur général de la SAIF), Stéphanie Carre (maître de conférence à l’Université Robert Schuman de Strasbourg), Mélanie Clément-Fontaine (maître de conférence à l’Université de Versailles - Saint-Quentin), Christophe Geiger (maître de conférence et directeur du CEPI - Université Robert Schuman de Strasbourg), Antoine Gitton (avocat), Jean Yves Kerbourc’h (professeur à l’Universite de Haute Alsace), Christophe Pascal (avocat), Gilles Vercken (avocat), Jean Vincent (avocat), Michel Vivant (professeur à Sciences Po)
6.3.09
Allocations exceptionnelles du CNAP
Si vous rencontrez des difficultés financières liées à une situation particulière ayant un caractère d’urgence, une aide de 1000€ peut être attribuée par la commission « allocations exceptionnelles ». Le SNAPcgt siège dans cette commission.
Votre dossier doit être adressé à la DRAC de votre région, et pour l’Île de France au service de soutien à la création, Centre National des Arts Plastiques, Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide, 92911 Paris La Défense.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur le site du CNAP :www.cnap.fr
Votre dossier doit comporter :
- une demande motivée de l’artiste à l’attention du Directeur du Centre national des arts plastiques ;
- le formulaire téléchargeable rempli ;
- un dossier artistique succinct ;
- un curriculum vitae ;
- le dernier avis d’imposition (avis 2007 à compter du mois d’août 2008) ;
- un RIB ou un RIP ;
- une copie de l’attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes ou à l’Agessa pour l’année en cours ;
Pour un artiste dont la déclaration d’activité est en cours :
- un récépissé de déclaration de début d’activité à la Maison des artistes accompagné de l’une des deux pièces suivantes :
- une copie de la liasse P zéro ou un numéro de SIRET délivré par l’INSEE" ;
Tout dossier incomplet ne pourra être soumis à la commission.
Les trois commissions suivantes de cette année auront lieu le 26 mai, 17 septembre et 1er décembre 2009., et les dossiers seront à déposer avant le 13 mai, 2 septembre et 18 novembre 2009
Votre dossier doit être adressé à la DRAC de votre région, et pour l’Île de France au service de soutien à la création, Centre National des Arts Plastiques, Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide, 92911 Paris La Défense.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur le site du CNAP :www.cnap.fr
Votre dossier doit comporter :
- une demande motivée de l’artiste à l’attention du Directeur du Centre national des arts plastiques ;
- le formulaire téléchargeable rempli ;
- un dossier artistique succinct ;
- un curriculum vitae ;
- le dernier avis d’imposition (avis 2007 à compter du mois d’août 2008) ;
- un RIB ou un RIP ;
- une copie de l’attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes ou à l’Agessa pour l’année en cours ;
Pour un artiste dont la déclaration d’activité est en cours :
- un récépissé de déclaration de début d’activité à la Maison des artistes accompagné de l’une des deux pièces suivantes :
- une copie de la liasse P zéro ou un numéro de SIRET délivré par l’INSEE" ;
Tout dossier incomplet ne pourra être soumis à la commission.
Les trois commissions suivantes de cette année auront lieu le 26 mai, 17 septembre et 1er décembre 2009., et les dossiers seront à déposer avant le 13 mai, 2 septembre et 18 novembre 2009
GRATUITÉ DES MUSÉES
Beaubourg dorénavant gratuit à tous les artistes
A compter du 1er mars 2009, accès gratuit au Musée National d’Art Moderne du Centre Georges Pompidou, pour tous les artistes répertoriés au régime de sécurité sociale.
Un flou peu artistique régnait en effet depuis quelques mois sur ce sujet de l’accès libre aux artistes à cet établissement. Certains jours, on entrait en présentant l’attestation de cotisation. D’autres fois, non. En fait, cela dépendait de la chance de rencontrer à la caisse, une personne peu informée (ou très sympa), qui voulait bien confondre l’attestation de sécurité sociale, avec la carte associative MDA. Car seule la carte associative permettait règlementairement alors de visiter gratuitement le musée...
Suite à un courrier du SNAP cgt (6 janvier), réclamant la gratuité d’accès à tous les artistes référencés au régime de sécurité sociale, nous avons reçu satisfaction. Le 17 février, Madame Agnès Saal, directrice du Centre Pompidou nous a répondu qu’à compter du 1er mars 2009, sur présentation, soit de la carte associative MDA, soit de l’attestation de cotisations sociales, et d’une pièce d’identité, les artistes accèderont librement au musée.
Cette gratuité est limitée à la visite des collections permanentes.
Et pour les artistes auteurs de l’AGESSA ? Essayez donc et faites nous remonter l’info.
Le SNAPcgt milite sans distinction catégorielle pour tous les auteurs, qu’ils relèvent de la MDA ou de l’AGESSA.
Lettre Ouverte des artistes aux Musées et aux collectivités qui en assument la gestion.
"Nous voulons accéder gratuitement dans les musées à nos œuvres, comme à celles des autres artistes !"
Les musées d’art sont pour nous des ressources dans lesquelles nous puisons références et inspiration. Nous nous y tenons au courant des évolutions artistiques passées et des tendances actuelles. Nous souhaitons pouvoir y entrer, comme tout un chacun dans une bibliothèque, car pour nous artistes, le musée remplit une fonction directement liée à l’exercice de notre métier. Contrairement aux autres professions, les artistes ne bénéficient toujours pas de Formation Professionnelle Continue.
Il est paradoxal de devoir payer l’entrée d’un lieu dans lequel certaines de nos œuvres sont ou seront exposées (peut-être après notre mort) ! Les musées d’art existent car des artistes ont créé les œuvres exposées.
Aujourd’hui, l’accès des musées d’art nationaux est théoriquement gratuit pour les artistes sur présentation de leur attestation de cotisations sociales à la Maison des Artistes (notre sécu) et d’une pièce d’identité. Outre le fait qu’il y a peu très de musées nationaux hors Paris, les changements de statuts ou les décentralisations nous font parfois perdre leur libre accès. C’est le cas pour l’abbaye de Fontevraud ou la basilique de Saint Denis. Ceci est une conséquence du désengagement de la gestion directe de ces établissements par le ministère de la culture.
Nous demandons à l’État et aux gestionnaires actuels la gratuité d’accès à ces établissements.
Nous demandons aussi aux collectivités territoriales la gratuité d’accès aux musées d’arts régionaux, départementaux et municipaux.
Ce serait logique, car une part croissante des collections nationales est confiée aux institutions locales (par exemple les tableaux de Kandinski au Musée des Beaux Arts de Nantes). Ce serait juste, car les collections régionales départementales et locales nous concernent tout autant, voire, plus largement. L’artiste bouge ; la production ou la diffusion de son œuvre n’est pas limitée aux alentours de son domicile. Lors de ses déplacements, l’artiste doit pouvoir rencontrer librement l’art conservé par les établissements locaux, voisins de son itinérance.
Est-il besoin de rappeler la paupérisation catastrophique de nos professions artistiques ? Les deux tiers des revenus artistiques sont inférieurs au SMIC, plus de la moitié n’atteignent pas le niveau du RMI ; seuls les artistes qui y sont inscrits bénéficient de dispositions tarifaires. C’est au titre d’artiste, acteur principal de la vie culturelle, que nous voulons accéder aux musées et non à celui de bénéficiaire de minima social.
La gratuité d’un jour par semaine ou par mois de certains musées est un outil de vulgarisation culturelle en direction du tout-public*. Cette disposition ne répond pas à nos besoins professionnels : c’est souvent quand nous sommes en phase de conception ou de création que nous allons voir ou revoir une œuvre au musée, avec laquelle notre travail peut tisser un lien.
Notre revendication : entrée libre aux artistes, sur présentation d’une pièce d’identité et de l’attestation de cotisation sociale, délivrée par le ministère des affaires sociales au travers de la Maison des Artistes ou l’AGESSA, en attendant une carte « pass’musées » délivrée à tous les assujettis et affiliés de nos régimes.
Cette mesure, simple et insignifiante relativement à ses conséquences budgétaires, permettrait aux artistes de se sentir accueillis chez eux, dans les musées. Elle témoignerait symboliquement et concrètement de l’intérêt que la société porte à ses artistes vivants.
Origine du texte : Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT Pays de la Loire, 10 décembre 2008.
N.B. Vous pouvez reproduire ce texte et le faire parvenir au(x) musée(s) de votre ville, département ou région, sans oublier de nous tenir au courant de votre démarche, puis du résultat...
A compter du 1er mars 2009, accès gratuit au Musée National d’Art Moderne du Centre Georges Pompidou, pour tous les artistes répertoriés au régime de sécurité sociale.
Un flou peu artistique régnait en effet depuis quelques mois sur ce sujet de l’accès libre aux artistes à cet établissement. Certains jours, on entrait en présentant l’attestation de cotisation. D’autres fois, non. En fait, cela dépendait de la chance de rencontrer à la caisse, une personne peu informée (ou très sympa), qui voulait bien confondre l’attestation de sécurité sociale, avec la carte associative MDA. Car seule la carte associative permettait règlementairement alors de visiter gratuitement le musée...
Suite à un courrier du SNAP cgt (6 janvier), réclamant la gratuité d’accès à tous les artistes référencés au régime de sécurité sociale, nous avons reçu satisfaction. Le 17 février, Madame Agnès Saal, directrice du Centre Pompidou nous a répondu qu’à compter du 1er mars 2009, sur présentation, soit de la carte associative MDA, soit de l’attestation de cotisations sociales, et d’une pièce d’identité, les artistes accèderont librement au musée.
Cette gratuité est limitée à la visite des collections permanentes.
Et pour les artistes auteurs de l’AGESSA ? Essayez donc et faites nous remonter l’info.
Le SNAPcgt milite sans distinction catégorielle pour tous les auteurs, qu’ils relèvent de la MDA ou de l’AGESSA.
Lettre Ouverte des artistes aux Musées et aux collectivités qui en assument la gestion.
"Nous voulons accéder gratuitement dans les musées à nos œuvres, comme à celles des autres artistes !"
Les musées d’art sont pour nous des ressources dans lesquelles nous puisons références et inspiration. Nous nous y tenons au courant des évolutions artistiques passées et des tendances actuelles. Nous souhaitons pouvoir y entrer, comme tout un chacun dans une bibliothèque, car pour nous artistes, le musée remplit une fonction directement liée à l’exercice de notre métier. Contrairement aux autres professions, les artistes ne bénéficient toujours pas de Formation Professionnelle Continue.
Il est paradoxal de devoir payer l’entrée d’un lieu dans lequel certaines de nos œuvres sont ou seront exposées (peut-être après notre mort) ! Les musées d’art existent car des artistes ont créé les œuvres exposées.
Aujourd’hui, l’accès des musées d’art nationaux est théoriquement gratuit pour les artistes sur présentation de leur attestation de cotisations sociales à la Maison des Artistes (notre sécu) et d’une pièce d’identité. Outre le fait qu’il y a peu très de musées nationaux hors Paris, les changements de statuts ou les décentralisations nous font parfois perdre leur libre accès. C’est le cas pour l’abbaye de Fontevraud ou la basilique de Saint Denis. Ceci est une conséquence du désengagement de la gestion directe de ces établissements par le ministère de la culture.
Nous demandons à l’État et aux gestionnaires actuels la gratuité d’accès à ces établissements.
Nous demandons aussi aux collectivités territoriales la gratuité d’accès aux musées d’arts régionaux, départementaux et municipaux.
Ce serait logique, car une part croissante des collections nationales est confiée aux institutions locales (par exemple les tableaux de Kandinski au Musée des Beaux Arts de Nantes). Ce serait juste, car les collections régionales départementales et locales nous concernent tout autant, voire, plus largement. L’artiste bouge ; la production ou la diffusion de son œuvre n’est pas limitée aux alentours de son domicile. Lors de ses déplacements, l’artiste doit pouvoir rencontrer librement l’art conservé par les établissements locaux, voisins de son itinérance.
Est-il besoin de rappeler la paupérisation catastrophique de nos professions artistiques ? Les deux tiers des revenus artistiques sont inférieurs au SMIC, plus de la moitié n’atteignent pas le niveau du RMI ; seuls les artistes qui y sont inscrits bénéficient de dispositions tarifaires. C’est au titre d’artiste, acteur principal de la vie culturelle, que nous voulons accéder aux musées et non à celui de bénéficiaire de minima social.
La gratuité d’un jour par semaine ou par mois de certains musées est un outil de vulgarisation culturelle en direction du tout-public*. Cette disposition ne répond pas à nos besoins professionnels : c’est souvent quand nous sommes en phase de conception ou de création que nous allons voir ou revoir une œuvre au musée, avec laquelle notre travail peut tisser un lien.
Notre revendication : entrée libre aux artistes, sur présentation d’une pièce d’identité et de l’attestation de cotisation sociale, délivrée par le ministère des affaires sociales au travers de la Maison des Artistes ou l’AGESSA, en attendant une carte « pass’musées » délivrée à tous les assujettis et affiliés de nos régimes.
Cette mesure, simple et insignifiante relativement à ses conséquences budgétaires, permettrait aux artistes de se sentir accueillis chez eux, dans les musées. Elle témoignerait symboliquement et concrètement de l’intérêt que la société porte à ses artistes vivants.
Origine du texte : Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT Pays de la Loire, 10 décembre 2008.
N.B. Vous pouvez reproduire ce texte et le faire parvenir au(x) musée(s) de votre ville, département ou région, sans oublier de nous tenir au courant de votre démarche, puis du résultat...
27.2.09
Pétition pour les droits d'auteur
Les grandes sociétés de médias et de trop nombreux responsables politiques considèrent que le droit des auteurs n'est qu'un coût supplémentaire à l'exploitation des oeuvres qu'il faut donc réduire autant que possible.
En application de ce principe, le Maire de Chaumont propose, dans le cadre du festival international de l'affiche, un contrat qui prive les auteurs de tous leurs droits.
Si la possibilité de diffuser ce fond est légitime et nécessaire, cela ne peut se faire que dans le respect d'équilibres dont les droits des auteurs.
Nous vous invitons donc, graphistes, auteurs ou non, à lire et signer la pétition que nous venons de mettre en ligne à cette adresse : http://chaumont.snapcgt.org
Tous les documents de ce dossier sont aussi consultables à cette adresse.
merci de faire circuler ce message à l'ensemble de vos contacts et merci pour votre aide
Le syndicat national des artistes plasticiens CGT
En application de ce principe, le Maire de Chaumont propose, dans le cadre du festival international de l'affiche, un contrat qui prive les auteurs de tous leurs droits.
Si la possibilité de diffuser ce fond est légitime et nécessaire, cela ne peut se faire que dans le respect d'équilibres dont les droits des auteurs.
Nous vous invitons donc, graphistes, auteurs ou non, à lire et signer la pétition que nous venons de mettre en ligne à cette adresse : http://chaumont.snapcgt.org
Tous les documents de ce dossier sont aussi consultables à cette adresse.
merci de faire circuler ce message à l'ensemble de vos contacts et merci pour votre aide
Le syndicat national des artistes plasticiens CGT
Soutien à la Guadeloupe
Soutien à nos camarades de Guadeloupe
Le Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT confirme son soutien à la grève générale en Guadeloupe et aux revendications portées par le collectif LKP* et les organisations qui en sont membres, dont l'Union Départementale CGT de Guadeloupe.
Informé du drame qui a touché notre camarade Jacques BINO, militant syndicaliste du SNADGI CGTG, notre syndical s'insurge contre cet acte odieux et intolérable.
Le SNAP CGT présente toutes ses condoléances à sa famille et se joint à la douleur de ses proches et de ses camarades.
Devant la répression en cours, nous demandons l'arrêt immédiat de l'intervention policière contre les militants et les salariés guadeloupéens et leurs organisations.
Pour le SNAP CGT, les pouvoirs publics et le patronat portent l'entière responsabilité de la situation. Il n'y a pas d'autre voie que la reprise de réelles négociations et la satisfaction des 133 revendications portées par les travailleurs et la population laborieuse de Guadeloupe , notamment celle de 200 euros d'augmentation du SMIC.
En conséquence,le SNAP CGT appelle les syndicats à soutenir l'action des salariés et des organisations des DOM en prenant part à toute initiative visant à peser dans la satisfaction des revendications légitimement exprimées.
* Collectif LKP : Collectif « Lyiannaj Kont Pwofitasyon »
Le Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT confirme son soutien à la grève générale en Guadeloupe et aux revendications portées par le collectif LKP* et les organisations qui en sont membres, dont l'Union Départementale CGT de Guadeloupe.
Informé du drame qui a touché notre camarade Jacques BINO, militant syndicaliste du SNADGI CGTG, notre syndical s'insurge contre cet acte odieux et intolérable.
Le SNAP CGT présente toutes ses condoléances à sa famille et se joint à la douleur de ses proches et de ses camarades.
Devant la répression en cours, nous demandons l'arrêt immédiat de l'intervention policière contre les militants et les salariés guadeloupéens et leurs organisations.
Pour le SNAP CGT, les pouvoirs publics et le patronat portent l'entière responsabilité de la situation. Il n'y a pas d'autre voie que la reprise de réelles négociations et la satisfaction des 133 revendications portées par les travailleurs et la population laborieuse de Guadeloupe , notamment celle de 200 euros d'augmentation du SMIC.
En conséquence,le SNAP CGT appelle les syndicats à soutenir l'action des salariés et des organisations des DOM en prenant part à toute initiative visant à peser dans la satisfaction des revendications légitimement exprimées.
* Collectif LKP : Collectif « Lyiannaj Kont Pwofitasyon »
8.2.09
MAIN MISE DU CHATEAU SUR LA CREATION ARTISTIQUE ?
Communiqué de la Fédération Cgt du Spectacle
à propos du « Conseil de la Création Artistique ».
MAIN MISE DU CHATEAU SUR LA CREATION ARTISTIQUE ?
Un des premiers gestes de la toute jeune cinquième république fut de créer, en 1959, un ministère des Affaires culturelles à part entière – le général de Gaulle était non seulement un homme cultivé, c’était également un homme de culture. Et pour bien marquer cet acte symbolique, c’est à André Malraux qu’il confia ce ministère. C’était il y a tout juste cinquante ans. Aujourd’hui, le Président de la République vient de prendre un décret instituant, auprès de lui, « un Conseil de la création artistique dont la mission est d’éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d’assurer le développement et l’excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large...».
Nicolas Sarkozy a déjà eu l’occasion de nous faire part de son amour immense pour la littérature et de « l’utilité » qu’elle représentait à ses yeux. Il a même osé faire la promotion d’Eurodisney dans les media !
Certes, il ne viendrait à l’idée de personne de le rapprocher, en matière de culture, de Charles de Gaulle, et sans doute serait-il discourtois de comparer l’action de Christine Albanel à la vision d’André Malraux d’une politique culturelle. Mais au-delà de la prétention redoutable et dangereuse de vouloir définir « l’excellence » en art, c’est la création même de ce Conseil qui a quelque chose de profondément choquant.
La question n’est pas de débattre de la compétence ou non des membres qui composent ce Conseil. Ce qui est inacceptable, c’est de confier le rôle et la mission d’une institution républicaine à un Conseil privé présidé par Nicolas Sarkozy lui-même ! Ce qui heurte c’est la privatisation de la chose publique, c’est le bond en arrière de cent cinquante ans que fait faire à la France son premier magistrat. Il nous ramène au second empire, sous N. le petit, comme le nommait Victor Hugo, ou pire, à l’Ancien régime.
Ce qui n’est pas acceptable, c’est le choix délibéré de mépriser les instruments de la démocratie : Parlement, organisations professionnelles au profit de personnalités « qualifiées » qui n’ont pu ou su résister à la reconnaissance du « Château ».
La Fédération du spectacle CGT et ses syndicats ont, en son temps, accueilli avec satisfaction la création de ce ministère ; ils ont toujours étroitement travaillé avec ses dirigeants, politiques et fonctionnaires, y compris lorsqu’ils combattaient la politique menée. Ils continueront à réclamer pour ce ministère des moyens pérennes pour mettre en œuvre une politique artistique et culturelle nationale ambitieuse, largement et publiquement débattue et clairement définie.
C’est pourquoi aujourd’hui, la Fédération du spectacle CGT et ses syndicats dénoncent avec force le décret qui vient d’être pris et qui constitue une grave atteinte portée à la démocratie culturelle au travers d’une de nos institutions républicaines.
Paris le 06 Février 2009
à propos du « Conseil de la Création Artistique ».
MAIN MISE DU CHATEAU SUR LA CREATION ARTISTIQUE ?
Un des premiers gestes de la toute jeune cinquième république fut de créer, en 1959, un ministère des Affaires culturelles à part entière – le général de Gaulle était non seulement un homme cultivé, c’était également un homme de culture. Et pour bien marquer cet acte symbolique, c’est à André Malraux qu’il confia ce ministère. C’était il y a tout juste cinquante ans. Aujourd’hui, le Président de la République vient de prendre un décret instituant, auprès de lui, « un Conseil de la création artistique dont la mission est d’éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d’assurer le développement et l’excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large...».
Nicolas Sarkozy a déjà eu l’occasion de nous faire part de son amour immense pour la littérature et de « l’utilité » qu’elle représentait à ses yeux. Il a même osé faire la promotion d’Eurodisney dans les media !
Certes, il ne viendrait à l’idée de personne de le rapprocher, en matière de culture, de Charles de Gaulle, et sans doute serait-il discourtois de comparer l’action de Christine Albanel à la vision d’André Malraux d’une politique culturelle. Mais au-delà de la prétention redoutable et dangereuse de vouloir définir « l’excellence » en art, c’est la création même de ce Conseil qui a quelque chose de profondément choquant.
La question n’est pas de débattre de la compétence ou non des membres qui composent ce Conseil. Ce qui est inacceptable, c’est de confier le rôle et la mission d’une institution républicaine à un Conseil privé présidé par Nicolas Sarkozy lui-même ! Ce qui heurte c’est la privatisation de la chose publique, c’est le bond en arrière de cent cinquante ans que fait faire à la France son premier magistrat. Il nous ramène au second empire, sous N. le petit, comme le nommait Victor Hugo, ou pire, à l’Ancien régime.
Ce qui n’est pas acceptable, c’est le choix délibéré de mépriser les instruments de la démocratie : Parlement, organisations professionnelles au profit de personnalités « qualifiées » qui n’ont pu ou su résister à la reconnaissance du « Château ».
La Fédération du spectacle CGT et ses syndicats ont, en son temps, accueilli avec satisfaction la création de ce ministère ; ils ont toujours étroitement travaillé avec ses dirigeants, politiques et fonctionnaires, y compris lorsqu’ils combattaient la politique menée. Ils continueront à réclamer pour ce ministère des moyens pérennes pour mettre en œuvre une politique artistique et culturelle nationale ambitieuse, largement et publiquement débattue et clairement définie.
C’est pourquoi aujourd’hui, la Fédération du spectacle CGT et ses syndicats dénoncent avec force le décret qui vient d’être pris et qui constitue une grave atteinte portée à la démocratie culturelle au travers d’une de nos institutions républicaines.
Paris le 06 Février 2009
6.2.09
L'auto-entreprise?
Article paru dans La Marseillaise où 2 pages étaient consacrées à ce nouveau statut avec ses risques,ses limites etc...
Accord entre la SAIF et Dailymotion
La SAIF, Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe (les membres sont des architextes, designers, dessinateurs et scénaristes de BD, graphistes, illustrateurs, plasticiens, peintres, photographes, sculpteurs) vient de signer un accord avec le site de partage de vidéos Dailymotion. La SAIF percevra des droits auprès de Dailymotion pour les oeuvres de son répertoire prposées sur ce site.
En vertu de cet accord rétroactif, Dailymotion versera à la SAIF les droits pour les oeuvres qu'elle représente utilisées sur les différents types de vidéos présentes sur la plateforme de partage (Official content, Creative content et User generated content - vidéos postées par les utilisateurs)
Olivier Brillanceau, directeur général de la SAIF précise : "Nous sommes heureux de cet accord, le premier avec une plateforme du web 2.0, qui permet une diffsion des oeuvres dans un cadre respectueux des droits des auteurs des arts visuels".
Marc Zaleski, Président Directeur Général de Dailymotion ajoute "Dailymotion a désormais un accord avec l'ensemble des sociétés d'auteurs françaises et marque ainsi sa différence avec ses concurrents en se positionnant définitivement comme le premier allié des auteurs et de la création".
D'où l'importance d'adhérer à une société de gestion collective de droits d'auteurs. Les musiciens ne se posent même pas la question et sont adhérents de la SACEM, il faut absolument que les artistes des arts visuels aient le même réflexe. Ces sociétés défendent, perçoivent et répartissent les droits des auteurs, notamment pour les utilisations numériques et audiovisuelles de leurs oeuvres. Elles collectent et reversent également leurs rémunérations pour copie privée, reprographie et prêt public. Plus d'informations sur le site de la SAIF
En vertu de cet accord rétroactif, Dailymotion versera à la SAIF les droits pour les oeuvres qu'elle représente utilisées sur les différents types de vidéos présentes sur la plateforme de partage (Official content, Creative content et User generated content - vidéos postées par les utilisateurs)
Olivier Brillanceau, directeur général de la SAIF précise : "Nous sommes heureux de cet accord, le premier avec une plateforme du web 2.0, qui permet une diffsion des oeuvres dans un cadre respectueux des droits des auteurs des arts visuels".
Marc Zaleski, Président Directeur Général de Dailymotion ajoute "Dailymotion a désormais un accord avec l'ensemble des sociétés d'auteurs françaises et marque ainsi sa différence avec ses concurrents en se positionnant définitivement comme le premier allié des auteurs et de la création".
D'où l'importance d'adhérer à une société de gestion collective de droits d'auteurs. Les musiciens ne se posent même pas la question et sont adhérents de la SACEM, il faut absolument que les artistes des arts visuels aient le même réflexe. Ces sociétés défendent, perçoivent et répartissent les droits des auteurs, notamment pour les utilisations numériques et audiovisuelles de leurs oeuvres. Elles collectent et reversent également leurs rémunérations pour copie privée, reprographie et prêt public. Plus d'informations sur le site de la SAIF
22.1.09
suite de focus berlin
Le SNAP CGT 59 était mardi soir à une Conférence sur "le graphisme et l'exposition" animée par Etienne Bernard et Antoine Marchand, commissaires d'exposition au festival de Chaumont. C'était en coproduction avec la Condition publique et le Festival International de l'Affiche et du Graphisme de la ville de Chaumont, et dans le cadre de la première partie du "Focus Berlin". Il y avait par ailleurs présentation d'une exposition tirée du fonds contemporain d'affiches de la ville de Chaumont.
Rappelons que lors du Festival de Chaumont, Luc Chatel, en tant que maire de Chaumont, mais aussi comme membre et porte-parole du gouvernement demandait aux graphistes ayant participé au festival de signer un contrat leur faisant abandonner tous leurs droits d'auteurs. C'est bien évidemment sur cet aspect que le SNAP CGT 59 souhaitait s'exprimer.
Beaucoup d'étudiants étaient présents puisque l'école d'art de Cambrai avait affrété un bus pour l'occasion. Sur le contenu, pour résumer brièvement les propos d'Etienne Bernard, le discours développé est que les graphistes ne sont pas des artistes et qu'ils n'ont donc pas à aller gamberger du côté de l'art contemporain. Chacun son pré carré. Ils ont d'ailleurs fortement critiqué la démarche de M/M (Michael Amzalag et Mathias Augustyniak) qui ont parallèlement à leurs travaux de commande développé une pratique propre de l'exposition en réinterprétant leurs archives pour construire leur « paysage » ou en mélangeant leurs affiches aux œuvres d'artistes contemporains (des vrais, pas de simples graphistes). Discours assez étonnant, surtout lorsque l'on sait que l'on refuse de plus en plus les dossiers des graphistes à la MDA pour les renvoyer vers l'URSSAF (et donc des cotisations sociales bien moins avantageuses) en prétendant que leur travail ne se situe pas dans le champ artistique. La question d'exposer des créations de graphisme semble d'ailleurs beaucoup déranger nos deux commissaires, qui ne voient pas l'intérêt de présenter des oeuvres en situation muséale, ou de galerie, pusiqu'à la base, ce sont des travaux de commande. Une sorte de hors contexte en quelque sorte. On finit simplement par se demander si le Festival de Chaumont n'a pas de souci à se faire quant à sa pérennité si ses commissaires doutent de la pertinence d'exposer des ouevres de graphisme. Bref, c'était pétri de contradictions et surtout pas très convaincant.
Peu d'intérêt en somme, tellement peu qu'à peine fini, tout le monde est vite parti sans demander son reste direction le buffet (fort garni heureusement)...
Rappelons que lors du Festival de Chaumont, Luc Chatel, en tant que maire de Chaumont, mais aussi comme membre et porte-parole du gouvernement demandait aux graphistes ayant participé au festival de signer un contrat leur faisant abandonner tous leurs droits d'auteurs. C'est bien évidemment sur cet aspect que le SNAP CGT 59 souhaitait s'exprimer.
Beaucoup d'étudiants étaient présents puisque l'école d'art de Cambrai avait affrété un bus pour l'occasion. Sur le contenu, pour résumer brièvement les propos d'Etienne Bernard, le discours développé est que les graphistes ne sont pas des artistes et qu'ils n'ont donc pas à aller gamberger du côté de l'art contemporain. Chacun son pré carré. Ils ont d'ailleurs fortement critiqué la démarche de M/M (Michael Amzalag et Mathias Augustyniak) qui ont parallèlement à leurs travaux de commande développé une pratique propre de l'exposition en réinterprétant leurs archives pour construire leur « paysage » ou en mélangeant leurs affiches aux œuvres d'artistes contemporains (des vrais, pas de simples graphistes). Discours assez étonnant, surtout lorsque l'on sait que l'on refuse de plus en plus les dossiers des graphistes à la MDA pour les renvoyer vers l'URSSAF (et donc des cotisations sociales bien moins avantageuses) en prétendant que leur travail ne se situe pas dans le champ artistique. La question d'exposer des créations de graphisme semble d'ailleurs beaucoup déranger nos deux commissaires, qui ne voient pas l'intérêt de présenter des oeuvres en situation muséale, ou de galerie, pusiqu'à la base, ce sont des travaux de commande. Une sorte de hors contexte en quelque sorte. On finit simplement par se demander si le Festival de Chaumont n'a pas de souci à se faire quant à sa pérennité si ses commissaires doutent de la pertinence d'exposer des ouevres de graphisme. Bref, c'était pétri de contradictions et surtout pas très convaincant.
Peu d'intérêt en somme, tellement peu qu'à peine fini, tout le monde est vite parti sans demander son reste direction le buffet (fort garni heureusement)...
20.1.09
Mardi 20 janvier 100XBERLIN Exposition & Conférence
En coproduction avec la Condition publique (14 rue Faidherbe à Roubaix, métro ligne 2 arrêt Roubaix Eurotéléport) et le Festival International de l'Affiche et du Graphisme de la ville de Chaumont. Conférence "le graphisme et l'exposition" par Etienne Bernard et Antoine Marchand, commissaires de l'exposition à 18h00.
Dans le cadre de la première partie du "Focus Berlin" présentation d'une exposition tirée du fonds contemporain d'affiches de la ville de Chaumont.
Rappelons que lors du Festival de Chaumont, Luc Chatel, en tant que maire de Chaumont, mais aussi comme membre et porte-parole du gouvernement demandait aux graphistes ayant participé au festival de signer un contrat leur faisant abandonner tous leurs droits d'auteurs. Ce qui a provoqué des réactions de la part du SNAP CGT :
Communiqué de presse.
Nous avons eu connaissance d'un contrat adressé par le Maire de la ville de Chaumont (qui est par ailleurs membre et porte-parole du gouvernement) aux auteurs qui ont donné leurs affiches au Silos dans le cadre du festival international de l'affiche.
Une analyse juridique est en cours mais nous tirons dès à present le signal d'alarme sur ces pratiques qui font céder aux auteurs tous leurs droits sur l'exploitation de leurs œuvres.
Tandis que la majorité des diffuseurs publics et privés considèrent aujourd'hui les droits d'auteurs comme une entrave à la libre circulation des marchandises, de biens et de l'information et un coût financier à supprimer, ces pratiques de cessions totales se généralisent.
C'est oublier un peu vite que les droits auteurs sont le seul et unique moyen pour les droits d'auteurs de faire respecter l'intégrité de leur travail et de leurs garantir une rémunération proportionnelle à leur diffusion. C'est aussi oublier que le droit d'auteur permet de péréniser la création, celle-là même que le festival de l'affiche honnore chaque année… pour peu qu'elle y survive.
Le Syndicat national des artistes plasticiens CGT
Le SNAP CGT 59 sera présent à cette conférence dans la salle et appuiera sa position sur le respect des droits d'auteurs, n'hésitez pas à venir nombreux !
Communiqué de presse.
Nous avons eu connaissance d'un contrat adressé par le Maire de la ville de Chaumont (qui est par ailleurs membre et porte-parole du gouvernement) aux auteurs qui ont donné leurs affiches au Silos dans le cadre du festival international de l'affiche.
Une analyse juridique est en cours mais nous tirons dès à present le signal d'alarme sur ces pratiques qui font céder aux auteurs tous leurs droits sur l'exploitation de leurs œuvres.
Tandis que la majorité des diffuseurs publics et privés considèrent aujourd'hui les droits d'auteurs comme une entrave à la libre circulation des marchandises, de biens et de l'information et un coût financier à supprimer, ces pratiques de cessions totales se généralisent.
C'est oublier un peu vite que les droits auteurs sont le seul et unique moyen pour les droits d'auteurs de faire respecter l'intégrité de leur travail et de leurs garantir une rémunération proportionnelle à leur diffusion. C'est aussi oublier que le droit d'auteur permet de péréniser la création, celle-là même que le festival de l'affiche honnore chaque année… pour peu qu'elle y survive.
Le Syndicat national des artistes plasticiens CGT
Le SNAP CGT 59 sera présent à cette conférence dans la salle et appuiera sa position sur le respect des droits d'auteurs, n'hésitez pas à venir nombreux !
Vilo, la suite
Nous retranscrivons ici le communiqué que la charte des auteurs illustrateurs jeunesse a donné sur son site :
Épiphanie aux éditions Vilo (Edigroup)
Jeudi 8 janvier à 15 heures, cinquante auteurs et illustrateurs, adhérents de la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse se sont retrouvés au 91bis, rue du Cherche-midi, siège des éditions Vilo (Edigroup)*, pour obtenir le paiement des droits d’auteur 2007/2008 – et pour certains également 2006/2007 - et des droits SOFIA issus du prêt en bibliothèques.Monsieur Michel Scotto, le PDG du groupe, par ailleurs fondateur de la société San Marina (chaussures), propriétaire de nombreuses entreprises et président du club de foot, l’AS Cannes, étant absent, quatre d’entre eux, dont Marie Sellier, présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, ont été reçus par monsieur Jacques Riquier, de Publisher for Publisher. Ce dernier sous-loue des bureaux dans le vaste espace déserté du 91, rue du Cherche-Midi (Les éditeurs sont apparemment tous partis) mais affirme « je n’ai rien à voir avec cette maison-là. »
C’est néanmoins lui, en l’absence de tout responsable, qui a été chargé par monsieur Michel Scotto de remettre aux auteurs de la Charte les relevés de droits de l’ensemble des auteurs jeunesse du groupe, y compris des absents ! Relevés d’ailleurs non conformes au code de la propriété intellectuelle puisque ne mentionnant ni tirages ni stocks.
Joint au téléphone, monsieur Michel Scotto a reconnu ne pas s’être jusque-là préoccupé des auteurs, considérant qu’il était normal de les payer avec retard puisque c’était « chez tous les éditeurs pareil ». Il s’est formellement engagé à verser l’ensemble des droits (reliquat 2006/2007, droits 2008/2009, droits SOFIA sur le prêt en bibliothèques) d’ici le vendredi 16 janvier 2009.
Les auteurs et illustrateurs de la Charte n’ayant pas de raison de douter de la parole de monsieur Michel Scotto ont pris acte de cette promesse et ont quitté les locaux en laissant quelques autocollants et brochures de présentation de l’association.
La Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse – Hôtel de Massa – 38, rue du faubourg Saint-Jacques- 75014 Paris.
*Le groupe éditorial indépendant Vilo (Edigroup) rassemble les éditions de l’Amateur, le Baron Perché, les éditions du Collectionneur, la Cote de l’Amateur, Créations du Pélican, Hervas, les éditions Complexe, l’Insolite, Marval, Pouchet-plan net, Ramsay, Terrail, Vade Retro, Vilo éditions, Vilo jeunesse.
16.1.09
Les Voeux du Président
Mardi 13 janvier, Nicolas Sarkozy a présenté ses vœux au monde Culturel lors d’un déplacement à Nîmes. L’occasion de préciser les grandes priorités et objectifs pour 2009 qui ne présagent pas que le meilleur :
Un « musée de l’Histoire de France ». Outre le grand Musée des Civilisations de la Méditerranée qui ouvrira ses portes à Marseille en 2012, Le Président de la République a annoncé la création d’un « musée de l’Histoire de France ». Déplorant qu’il « n’existe aucun lieu pour questionner l’Histoire de France dans son ensemble », il a précisé que le lieu emblématique dans lequel se situera ce « musée de l’Histoire de France » reste à définir. Dans sa lettre de mission du 1er août 2007, il demandait à Christine Albanel d’ « expertiser le projet de créer un centre de recherche et de collections permanentes dédié à l’histoire civile et militaire de la France ». Dans cette optique, une mission a été conduite par Hervé Lemoine, conservateur du patrimoine, qui a remis son rapport en avril 2008.
Gratuité des musées et éducation artistique. Nicolas Sarkozy a annoncé l’instauration d’un accès gratuit aux musées et monuments dépendant de l’Etat pour tous les jeunes de moins de 25 ans et leurs professeurs à compter des vacances de Pâques, c’est-à-dire le 4 avril. « Ces jeunes qui auront eu l’habitude d’aller dans les musées, quand ils deviendront adultes ils y emmèneront leurs enfants », a estimé le Président. Par ailleurs, Nicolas Sarkozy fsouhaite que des partenariats soient signés entre toutes les écoles, de la maternelle à l’université, et les établissements culturuels de France pour développer l’enseignement artistique et culturel.
Patimoine et architecture. L’augmentation de 100 millions du budget alloué à la restauration du patrimoine protégé, énoncée dans le cadre du plan de relance, sera pérennisée pendant toute la durée de la présidence de Nicolas Sarkozy. Déclarant qu’il « est temps d’entretenir notre patrimoine », il a évoqué trois priorités : « les grands monuments emblématiques, les cathédrales et les abbayes, et le patrimoine des petites communes. »
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a défendu la consultation architecturale du « Grand pari de l’aggomération parisienne », sur l’avenir du Grand Paris qui doit s’achever en février.
Conseil pour la création artistique. Le Président de la république a annoncé la création d’un « conseil pour la création artistique ». Il sera présidé par lui-même ainsi que par la ministre de la Culture et de la Communication et animé par le producteur de cinéma Marin Karmitz. « Il s’agit de soutenir la création et de recentrer les aides sur l’excellence artistique car notre politique souffre d’un empilement de subventions », a affirmé Nicolas Sarkozy.
Par ailleurs, les crédits 2009 pour le spectacle vivants qui avaient été mis en réserve vont être dégelés. Le Président a déclaré son « attachement au régime spécifique de l’intermittence, réservé aux situations pour lesquelles il est réellement légitime. »
Enfin, Nicolas Sarkozy a souhaité la mise en œuvre d’une politique culturelle ambitieuse notamment grâce à la rénovation du Ministère de la Culture qui fête ses 50 ans en 2009.
Allez sur le site Paris Art qui offre une lecture intéressante de ces fameux voeux.
Ci-dessous, le communiqué de presse de la fédération CGT du Spectacle :
La suspension de la participation aux Entretiens de Valois, des syndicats de salariés, rejoints mi-décembre par le SYNDEAC, l’organisation de manifestations, de conférences de presse, la tenue d’assemblées générales des personnels, d’autres actions telles que la suspension des travaux des comités d’experts des DRAC ont permis de faire connaître notre détermination.
La mobilisation pour la présentation des vœux du Président de la République à Nîmes, le 13 janvier dernier, est rapidement montée en puissance, témoignant de la profonde inquiétude, voire de la colère des professionnels.
Le SYNDEAC et la Fédération du spectacle CGT ont organisé, à Nîmes, une manifestation, rejointe par le SYNAVI.
Le discours du Président de la République nous inspire deux types de remarques :
1 - les points positifs :
• le Président de la République a confirmé l’existence et le rôle du ministère de la Culture ainsi que la place essentielle de la Culture dans la société ;
• la nécessité de voir pérenniser le système spécifique d’assurance chômage pour les techniciens et les artistes ;
• la levée de la réserve budgétaire de 5% sur le secteur de la création en 2009 et pour 2010 - 2011.
2 – Les points flous, voire inquiétants :
• le traitement final réservé aux réformes issues des Entretiens de Valois
• le périmètre des annexes 8 et 10, concernant les intermittents
• la place donnée à « l’excellence »
• La place faite à l’identité nationale définie par l’identité culturelle
• La vision courte et caricaturale de nos professions dans leur rapport aux subventions
• la mise en place du « Conseil pour la Création Artistique. »
Néanmoins, l’essentiel de leurs préalables, qui constituent une part importante de leurs revendications, ayant été pris en compte, la Fédération CGT du Spectacle et le SYNDEAC ont décidé de participer à nouveau aux Entretiens de Valois, avec une feuille de route dont les priorités seraient :
• la vigilance quant à l’attribution de la totalité des fonds réservés aux compagnies et aux structures après la levée du gel ;
• la prise en compte de nos propositions de réformes en particulier l’ouverture immédiate de débats préparatoires aux lois d’orientation et de programmation ;
• la mise en place d’un plan de relance pour l’art et la culture.
A l’issue de son discours le Président a salué la délégation des organisations professionnelles - le SYNDEAC, la FEPS et la fédération du spectacle CGT - et a accepté l’audience qu’elles ont sollicitée. Le SYNDEAC et la CGT Spectacle ne manqueront pas de lui rappeler cette « feuille de route » et dans cette attente, vont poursuivre la mobilisation.
6.1.09
Sit in pour nos droits
Sit-in pour nos droits aux éditions Vilo, le jeudi 8 janvier 2009, à 15 heures.
Droits d'auteurs non versés, droits de prêt en bibliothèque non redistribués… Les éditions du Baron Perché et Vilo Jeunesse du groupe Vilo* ne respectent pas leurs obligations contractuelles envers leurs auteurs malgré leurs relances et les mises en demeure de leurs avocats.
Devant une telle désinvolture, La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, association regroupant plus de 800 auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, a décidé de le faire savoir.
La Charte organise un sit-in, le jeudi 8 janvier 2009, à 15 heures, siège social de Vilo éditions, 91 bis rue du Cherche-midi, 75006 Paris.
Les auteurs liront des extraits de leurs ouvrages publiés au Baron Perché et chez Vilo Jeunesse.
* Groupe Vilo : Les éditions de l’Amateur, Le Baron Perché, les éditions du Collectionneur, la Côte de l’Armateur, les Créations du Pélican, Hervas, les éditions Complexe, l’Insolite, Marval, Pouchet-plan net, Ramsay, Terrail, Vade Retro, Vilo éditions, Vilo jeunesse.
Inscription à :
Articles (Atom)
Articles
