Rappelons que le droit de présentation publique est un cheval de bataille du SNAP cgt. Alors qu'est-ce que c'est exactement ? "S'appuyant sur les articles L132-18 (qui définit le contrat de représentation comme déterminant les conditions de représentation), L122-1 et L122-2 (Article L122-1 : le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. 122-2 : la représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1° Par récitation publique, exécution lyrique représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée), le SNAP cgt revendique depuis 1997 un droit de présentation publique dans des lieux publics non commerciaux. Nous demandons que tous les centres culturels, les centres d'art, établissements publics et privés non commerciaux, bref, que tous les leiux d'exposition intègrent dans leurs budgets de fonctionnement, de même façon qu'ils assurent une rémunération pour tous ceux qui y travaillent, le paiement d'honoraires aux artistes plasticiens pour la présentation de leur création. Cette demande a bien fait rire le Ministère de la Culture en 1997 quand nous en avons parlé pour la première fois. Plusieurs jurisprudences (gagnées par la SAIF) nous permettent d'asseoir ce droit. Le conseil général des Côtes d'Armor fait maintenant obligation à toute structure recevant des fonds de leur part à rémunérer des artistes exposés. Les choses avancent, mais entreront partout en pratique si tous les auteurs demandent à percevoir le droit de présentation publique. "
Extrait du guide de l'auteur d'oeuvres plastiques et graphiques réalisé par le SNAP cgt
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