Formation professionnelle, les choses avancent ?

Voici un article que l'on peut trouver sur le site internet du monde du 15.12.08 :
Proposition des Verts d'IdF pour une formation professionnelle des auteurs

"Le conseil régional d'Ile-de-France examinera mardi un amendement des Verts au projet de budget pour 2009, proposant d'ouvrir le droit à la formation professionnelle continue aux auteurs franciliens.

Le statut des auteurs ne leur permet pas de bénéficier de ce droit, car ils sont assimilés par le droit du travail à des travailleurs indépendants, souligne Yves Frémion, du groupe Verts, qui reprend une idée de l'Observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France.

M. Frémion propose une expérimentation pendant un an, avec un budget de 100.000 euros.

Des critères de professionnalisation sont retenus, notamment celui de l'affiliation à l'Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA) (900 fois la valeur moyenne horaire du SMIC déclarées en droits d'auteurs) ou à la Maison des Artistes, identifiant ainsi un public cible dont sont délibérément exclus les auteurs n'ayant jamais publié.

Le tronc commun de la formation comprendrait le statut d'auteur (droit d'auteur, droits annexes, statut social et juridique, gestion, comptabilité et fiscalité) et l'environnement professionnel (connaissance de la chaîne du livre et de l'audiovisuel, dispositifs d'aides existantes, monter et vendre un projet, négocier un contrat, utiliser les nouvelles technologies comme outil de promotion).

Des formations spécifiques concerneraient précisément les métiers et pourraient être constituées de formations à la maîtrise des outils informatiques (Photoshop, Illustrator, logiciels d'animation, maîtrise de la chaîne graphique dans la suite Adobe...) et aux techniques d'écriture (le scénario, l'adaptation de l'oeuvre littéraire sous un autre format, l'écriture théâtrale).

Il s'agirait de former deux cent personnes sur une durée moyenne de cent heures."

Rappelons en effet qu'en tant qu'artistes plasticiens, nous n'avons pas droit à la formation professionnelle, alors qu'elle est plus que nécessaire pour l'utilisation des nouvelles technologies et pour accéder à des techniques particulières pour développer nos pratiques... Cette question renvoie par ailleurs à celle d'un statut professionnel de l'artiste plasticien. Le SNAP cgt met à l'étude certaines perspectives qui permettraient l'accès pour tous les artistes plasticiens à cette formation professionnelle.

ça se passe en Suède

Rappelons que le droit de présentation publique est un cheval de bataille du SNAP cgt. Alors qu'est-ce que c'est exactement ? "S'appuyant sur les articles L132-18 (qui définit le contrat de représentation comme déterminant les conditions de représentation), L122-1 et L122-2 (Article L122-1 : le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. 122-2 : la représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1° Par récitation publique, exécution lyrique représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée), le SNAP cgt revendique depuis 1997 un droit de présentation publique dans des lieux publics non commerciaux. Nous demandons que tous les centres culturels, les centres d'art, établissements publics et privés non commerciaux, bref, que tous les leiux d'exposition intègrent dans leurs budgets de fonctionnement, de même façon qu'ils assurent une rémunération pour tous ceux qui y travaillent, le paiement d'honoraires aux artistes plasticiens pour la présentation de leur création. Cette demande a bien fait rire le Ministère de la Culture en 1997 quand nous en avons parlé pour la première fois. Plusieurs jurisprudences (gagnées par la SAIF) nous permettent d'asseoir ce droit. Le conseil général des Côtes d'Armor fait maintenant obligation à toute structure recevant des fonds de leur part à rémunérer des artistes exposés. Les choses avancent, mais entreront partout en pratique si tous les auteurs demandent à percevoir le droit de présentation publique. "
Extrait du guide de l'auteur d'oeuvres plastiques et graphiques réalisé par le SNAP cgt

Réunion de présentation le 20 décembre à 14h

Le 20 décembre prochain, le SNAP cgt organise une réunion de présentation dans un atelier au 46 rue du Metz (vieux Lille), alors n'hésitez pas à y venir nombreux afin que nous puissions organiser, ensemble, une réflexion et des actions sur nos métiers !

Le guide de l’auteur d’œuvres plastiques et graphiques

Sommaire

Qu’est-ce que le SNAPcgt ? Le rôle des associations d’artistes

La déclaration d’activité. Se déclarer socialement. Se déclarer fiscalement. Faire valoir ses droits d’auteurs.

Le statut social des artistes auteurs. Le régime de sécurité sociale.
description du régime, les 2 organismes, les missions.
champ d’application. - les limites du champ d’application. - les activités accessoires.
déclaration d’activité.
être assujetti.
être affilié.
les cotisations.
le précompte.
les prestations.
la commission professionnelle. - première affiliation. - maintien : conditions.
la commission d’action sociale. Des améliorations à apporter. La formation professionnelle. La retraites et la retraite complémentaire. Les autres droits sociaux. La CMU, la CMU complémentaire. L’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Le RMI : articulation avec l’activité artistique. L’ABC.

Vos droits d’auteur. Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Comment définir une œuvre originale ? Toutes les œuvres sont-elles protégeables ? L’œuvre de collaboration. L’œuvre composite. L’œuvre collective. Le droit moral. Les droits patrimoniaux. Le droit de présentation publique. Le droit de suite. Les droits collectifs. Factures, vente d’œuvre ou droit d’auteur ? Vos droits à l’étranger. Les sociétés d’auteurs. Pour ou contre les SPRD ? Faire valoir vos droits “au jour le jour”. Les droits d’exploitation. Quelles sont les conséquences d’une commande. sur l’application du droit d’auteur ? Présentation de la SAIF.

Le statut fiscal. Les taxes et impôts. La taxe d’habitation. La taxe professionnelle. Tenir sa comptabilité. Les impôts sur le revenus. Étaler le paiement de ses impôts. La TVA. Le régime de TVA simplifié. La TVA et l’étranger. Prix, récompenses et subventions. L’activité syndicale. Rétrocession d’honoraires et travail collectif. Contrôle ! Informations et conseils. Les frais professionnels. Tenir sa comptabilité. Les frais mixtes. Les amortissements. Remboursement ou débours ? Ouvrir votre compte bancaire professionnel. Un bon conseil.

La gestion de votre vie professionnelle. Valeur du travail & marché de l’Art. • La création pour en vivre. • Calculer le prix de sa journée de travail. • Les quatre étapes d’un projet. • Le droit d’auteur dans le coût de votre travail. • Les frais techniques. Devis et facturation. Les pénalités de retard. La contractualisation auteur/diffuseur. • Contrat de mise en dépôt. • Contrat d’exposition (galerie). • Contrat d’exposition dans un espace commercial. • Contrat d’exposition collectivités territoriales.

• Contrat de production - contrat d’exposition. en direction des centres d’art et des fonds régionaux d’art contemporain • Les “activités annexes”. • Contrat de cession de droits de reproduction. • Droit de présentation publique. Combien facturer. Les aides sociales. Les aides à la création. L’atelier. S’assurer. Le droit à l’image. Le 1% décoration. L’auteur et le Code des marchés publics.

Les obligations des diffuseurs.

Glossaire et adresses.

Institutions et associations. Sociétés d’auteurs. Associations nationales d’artistes. Organisations professionnelles. Associations de gestion.

Les DRAC, région par région.

Les adresses du SNAPcgt.

POUR OBTENIR LE GUIDE :

Le guide coute 10 € + 1,80 € de ƒrais de port : 11,80 € si envoi.

Le guide est GRATUIT pour les adhérents.